Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de services proposés par Sommeveil, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93376389800014, dont le siège social est situé au 61 rue Veuve Lacroix, 92250 La Garenne-Colombes. Ces services incluent les ateliers parents-enfants (massage bébé, réflexologie bébé émotionnelle) et l’accompagnement au sommeil. 

2. Coordonnées

• Nom de la micro-entreprise : Sommeveil

• Responsable : Clémence Hanote

• Adresse : 61 rue Veuve Lacroix, 922250 La Garenne-Colombes

• Email : clemence@sommeveil.com

• Téléphone : 0612473424

3. Description des services

Les services proposés sont détaillés sur le site internet de Sommeveil et peuvent inclure :

• Accompagnement au sommeil

• Ateliers de massage bébé

• Ateliers de réflexologie bébé émotionnelle

Chaque service fait l’objet d’un descriptif spécifique, détaillant son contenu, sa durée et son objectif.

4. Modalités de réservation

Les services sont proposés sur rendez-vous, à distance (visioconférence) ou en présentiel au domicile des familles. La réservation se fait sur le site internet ou par email ou téléphone, sous réserve de disponibilité. La réservation est validée à réception du paiement.

5. Tarifs et moyens de paiement

• Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

• Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

6. Conditions d'annulation et de report

• Annulation : Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.

• Report : Les reports sont possibles sous réserve de disponibilité et doivent être effectués dans les mêmes conditions que les annulations.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation d’un service à distance. Toutefois, si la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai, ce droit de rétractation ne s'applique pas.

8. Responsabilité

Sommeveil s’engage à fournir ses services conformément aux standards professionnels. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

• Non-respect des conseils ou recommandations donnés. Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents durant l’atelier. 

• Retards ou annulations pour cause de force majeure.

• Réactions inattendues des enfants ou parents aux techniques ou produits utilisés (exemple: réaction allergique aux huiles).

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des services sont nécessaires pour la gestion des rendez-vous et des suivis. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (voir la politique RGPD pour plus de détails).

10. Propriété intellectuelle

Les documents fournis dans le cadre des services (guides, fiches, etc.) sont la propriété de Sommeveil. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Sommeveil (Nanterre).